Programmes de fidélité : les libéraux donnent raison à la CAQ


En bref, selon la CAQ :

· Bien qu’il représente une avancée importante, le projet de loi 134 est insuffisant et ne répond pas aux préoccupations des consommateurs québécois

· Il faut non seulement s’attaquer aux points qui expirent, mais aussi aux compagnies qui modifient unilatéralement les règles des programmes en cours de route

En déposant le projet de loi 134 intitulé Loi visant à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et autres dispositions, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, donne en partie raison au député de la Coalition Avenir Québec, Simon Jolin-Barrette.

Rappelons que le 22 février dernier, M. Jolin-Barrette déposait un projet de loi qui répondait directement aux préoccupations des consommateurs québécois, en empêchant toute compagnie de procéder à l’expiration de points de fidélité et de modifier unilatéralement des dispositions majeures prévues à un programme.

Selon le caquiste, la ministre Vallée aurait mieux fait d’appeler le projet de loi plutôt que de déposer un texte incomplet. En effet, bien que le projet de loi 134 du gouvernement Couillard vienne interdire de prévoir une date de péremption aux programmes de récompenses, il laisse la porte grande ouverte aux commerçants de modifier unilatéralement les modalités d’un programme, même si le consommateur y a déjà adhéré.

Citations :

« Encore une fois, le gouvernement libéral a préféré présenter son propre projet de loi pour ne pas perdre la face. Résultat : les Québécois se retrouvent avec une législation plutôt timide, qui ne vient pas régler le fond du problème. La ministre Stéphanie Vallée aurait mieux fait d’appeler notre projet de loi ou au mieux, de le copier dans son intégralité »

« Les situations déplorables des derniers mois entourant les programmes de fidélité ont démontré l’urgence d’agir. Nous avons l’occasion ici de venir protéger adéquatement les consommateurs québécois face aux compagnies qui exploitent un programme de fidélité et qui modifient unilatéralement les règles. J’espère que Stéphanie Vallée sera ouverte aux suggestions et acceptera nos propositions, pour la protection des consommateurs québécois »

– Simon Jolin-Barrette
député de Borduas, porte-parole de la CAQ en matière de justice